Flux rss 
Actualités Code du travail en Avril 2009
Code du travail : Avril 2009
30/04/2009 : Code du travail / Quel régime appliquer au lundi de Pentecôte?
Le lundi de Pentecôte n'a jamais cessé d'être un jour férié...
20/04/2009 : Code du travail / Entrée en vigueur du RSA : le 1er juin 2009
Un décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA) a été publié au journal officiel le 16 avril...
14/04/2009 : Code du travail / Le reçu pour solde de tout compte, obligatoire
Une circulaire DGT du 17 mars 2009 vient apporter quelques précisions concernant le reçu pour solde de tout compte faisant l'inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail...
10/04/2009 : Code du travail / Chômage : le cas particulier des salariés licenciés avant le 1er avril
La nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er avril 2009, modifie entre autres les règles relatives à la durée d'affiliation, aux conditions d'obtention de l'allocation chômage, et à la durée d'indemnisation par le Pôle Emploi...
09/04/2009 : Code du travail / Mise à pied disciplinaire à durée déterminée
Auparavant, les juges du fond distinguaient la mise à pied disciplinaire de la mise à pied conservatoire en vérifiant si la durée de la suspension du contrat de travail était limitée ou non...
01/04/2009 : Code du travail / Réforme de l’assurance chômage
La publication d’un arrêté d’agrément marque l’entrée en vigueur, le 1er avril 2009, de la nouvelle convention d’assurance chômage...
Archives des actualités : Code du travail
Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
