20/04/2009 : Entrée en vigueur du RSA : le 1er juin 2009
Un décret du 15 avril 2009 relatif au r
evenu de solidarité active (RSA) a été publié au journal officiel le 16 avril.
Il a été pris en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Il précise les modalités de mise en place du RSA.
Le RSA entrera en vigueur le 1er juin 2009. Il remplacera, en France métropolitaine, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
Il est réservé aux personnes résidant en France, âgées d'au moins 25 ans ou de moins de 25 ans pour les jeunes parents et justifiant de faibles ressources.
Pour une personne seule, le montant du RSA est de 454,63 euros mensuels. Il est majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Le calcul de l’allocation s’effectue à partir de la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande du RSA.
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