Actualité sur le sujet : Code du travail

30/04/2009 : Quel régime appliquer au lundi de Pentecôte?


Le lundi de Pentecôte n'a jamais cessé d'être un jour férié. Il a en revanche été prévu en 2004 d'en faire la journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées.


Désormais, depuis la loi du 16 avril 2008, il n'est plus fait référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut.


Les entreprises sont donc libres de continuer à choisir comme journée de solidarité le lundi de Pentecôte ou bien de s'organiser autrement, par exemple:


-en fixant un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

-en supprimant un jour de RTT,

-en faisant effectuer 7 heures supplémentaires fractionnées sur l'année,

-ou encore en supprimant un jour de repos attribué dans le cadre de la nouvelle répartition de la durée du travail.


A noter qu'il est interdit de supprimer un jour de congé payé ou un jour de repos compensateur au titre de la journée de solidarité.







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