Flux rss

Actualité sur le sujet : Code du travail

15/05/2009 : Plus d'enfants pris en charge par les assistantes maternelle


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 propose une augmentation du nombre d'enfants pouvant être encadrés par une assistante maternelle dans le but d'augmenter l'offre d'accueil et de trouver une solution de garde pour toutes les familles.

La possibilité de garde serait ainsi portée à 4 enfants au lieu de 3 actuellement.

Par ailleurs, de façon exceptionnelle, l'Administration pourrait accorder à l'assistante maternelle une autorisation afin de pouvoir accueillir jusqu'à 6 enfants.

Il est également envisagé de développer le regroupement d’assistantes maternelles dans un local commun dans l'objectif d'assouplir et de sécuriser les conditions de garde des enfants.


> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective