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Actualités Code du travail en Juin 2009

Code du travail : Juin 2009

22/06/2009 : Code du travail / Augmentation du taux de cotisation de l'AGS

Au vu du contexte économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation AGS à charge pour l'employeur de 0,20% à 0,30% à compter du 1er juillet 2009...

02/06/2009 : Code du travail / Indemnisation du chômage partiel à hauteur de 75%

Le décret du 29 avril 2009 relatif à «l'activité partielle de longue durée» prévoit une indemnisation à hauteur de 75% du salaire brut antérieur du salarié subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une longue période...






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