Actualité sur le sujet : Code du travail

22/06/2009 : Augmentation du taux de cotisation de l'AGS


Au vu du contexte économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation AGS à charge pour l'employeur de 0,20% à 0,30% à compter du 1er juillet 2009.

Le 1er octobre 2009, il passera à 0,40%.

Ce taux est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.






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