Harcèlement moral et sanction

L’employeur a un rôle préventif majeur en matière de harcèlement moral : il doit prendre toutes les mesures possibles en vue d’éviter ce genre d’agissements dans son entreprise.

Lorsque le harcèlement moral est reconnu comme tel par les juges, sa responsabilité civile est systématiquement engagée, et ce, même s’il n’a pas commis de faute. La plupart du temps, les faits mis en cause sont constitutifs d’une faute grave, justifiant un licenciement sans préavis ni indemnités. Pour autant, les juges ne sont pas habilités à se substituer à l’employeur en ce qui concerne la sanction du harceleur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 1er juillet dernier (n°07-44482) : il n’entre pas dans les pouvoirs du juge d’ordonner d’écarter le salarié auteur du harcèlement de ses fonctions.

Cet arrêt marque le refus de reconnaître aux juges le pouvoir de s’immiscer dans la relation contractuelle.