Flux rss

Actualité sur le sujet : Code du travail

03/09/2009 : Aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants

L'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est supprimée depuis le 1er juillet 2009.

Instaurée en 2004 dans le but notamment d'encourager les embauches, cette aide était attribuée à l'employeur en fonction du nombre de salariés (dans la limite de 30), de leur rémunération et d'un coefficient de proratisation calculé par les services de l'emploi.

La loi de « développement et de modernisation des services touristiques », en même temps qu'elle abaisse le taux de TVA pour les hôtels, cafés et restaurants, supprime l'aide à l'emploi.


> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective