Discrimination à l'embauche

Les juges de la Cour de Cassation ont rappelé, dans un arrêt du 23 juin 2009, l'interdiction des discriminations à l’embauche.

Dans cette affaire, l’employeur avait expressément demandé à l’entreprise de travail temporaire de recruter des jeunes femmes « BBR », comme « bleu, blanc, rouge », autrement dit des ressortissantes françaises.

Or, il est strictement interdit d’opérer une quelconque différence de traitement entre les candidats en raison notamment de leur nationalité ou de leur origine ethnique. La sélection à l’embauche doit s’effectuer selon des critères objectifs, exempts de toute discrimination.

La Cour, ayant constaté que la recherche d'animatrices était basée sur des critères d'origine, en excluant les personnes non-européennes ou de couleur, alors que les produits à promouvoir ne justifiaient pas l'exclusion de ces personnes, a reconnu le délit d’offre d’emploi discriminatoire. Elle a donc condamné l’employeur et les entreprises de travail temporaire incriminées à 30 000 € d’amende.