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Actualités Code du travail en Octobre 2009
Code du travail : Octobre 2009
16/10/2009 : Code du travail / Accident du travail : les indemnités soumises à impôt ?
Depuis plusieurs années, l’idée d’intégrer les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’assiette des revenus soumis à impôt est avancée...
15/10/2009 : Code du travail / Risques psychosociaux : plan d'action d'urgence !
La prévention des risques psychosociaux dans les entreprises est devenue un enjeu majeur des pouvoirs publics...
Archives des actualités : Code du travail
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