Flux rss

Actualité sur le sujet : Code du travail

16/10/2009 : Accident du travail : les indemnités soumises à impôt ?

Depuis plusieurs années, l’idée d’intégrer les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’assiette des revenus soumis à impôt est avancée. Elle n’avait jusque-là pas abouti.

Aujourd’hui, le Gouvernement revient à la charge, en envisageant d’imposer ce revenu de remplacement dès 2010.

Très controversée, cette réforme permettrait selon le Gouvernement de traiter équitablement les salariés percevant un revenu de remplacement. Elle ferait aussi rapporter entre 150 et 250 millions d’euros à l’Etat.

Les associations de défense des victimes de risques professionnels s’élèvent contre cette mesure en dénonçant le bénéfice retiré sur le dos de personnes subissant déjà une perte de revenus du fait du travail.


> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective