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Actualités Code du travail en Novembre 2009
Code du travail : Novembre 2009
17/11/2009 : Code du travail / Le temps d'habillage : temps de travail effectif ?
Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail...
16/11/2009 : Code du travail / Prévoyance et frais de santé après la rupture du contrat de travail : arrêté d'extension
Après son départ de l’entreprise, le salarié a la possibilité de conserver la mutuelle et les garanties prévoyance dont il bénéficiait chez son employeur...
Archives des actualités : Code du travail
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