Le temps d'habillage : temps de travail effectif ?

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Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail.

Ce temps n'est donc pas considéré a priori, comme du temps de travail effectif.

Toutefois, en vertu de l'article L 3121-3 du code du travail, le salarié doit recevoir une contrepartie financière ou en repos si 2 conditions sont réunies :

-la loi, la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail,
-le salarié est obligé de s'habiller/se déshabiller sur son lieu de travail (chantier, entreprise,...).


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