Le premier recueil de lois, décrets, et règlements a été publié il y a tout juste 100 ans : le 28 décembre 1910...
La loi du 25 juin 2008 a défini le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite mise en place entre une entreprise de portage, un salarié indépendant porté et des entreprises clientes...
En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié...
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a instauré des mesures ayant pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés...