Période d’essai : attention aux abus

En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié. L’employeur doit toutefois demeurer prudent.

La Cour de Cassation a récemment eu l’occasion de reconnaître un abus de l’employeur (arrêt de la chambre sociale du 6/01/2010, n°08-42826). Dans cette affaire, le salarié avait une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois, débutant le 7 avril. Par lettre du 14 juin, l’employeur l’informait du renouvellement. Or, le 5 juillet, soit avant l’expiration de la période d’essai initiale, l’employeur mettait un terme au contrat.

Les juges ont estimé que l’employeur avait commis un abus en rompant la période d’essai avant l’échéance initiale, alors qu’il venait de la renouveler, et sans que le salarié n’ait pu bénéficié de l'intégralité de la formation prévue à son contrat de travail et nécessaire à l'exercice de ses fonctions.