Le portage salarial : éclaircissement sur ce régime !

La loi du 25 juin 2008 a défini le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite mise en place entre une entreprise de portage, un salarié indépendant porté et des entreprises clientes. L’entreprise de portage encaisse les honoraires versés par les clients et en reverse une partie à son salarié porté sous forme de salaire.

Des ambiguïtés demeuraient jusqu'à cette loi, concernant le régime applicable à la relation entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial. En effet, le salarié était tout à fait autonome dans l'exécution de son travail et il était cependant reconnu comme salarié de l'entreprise. La question se posait de savoir si ce régime était soumis au droit du travail ou bien s'il constituait un régime à part entière soumis à d'autres règles.

La Cour de cassation a confirmé dans des arrêts de février 2010 que le droit du travail commun devait s'appliquer au contrat de travail liant un salarié porté et l'entreprise de portage conclu avant la loi de 2008 et qu'il ne s'agissait pas là d'un régime à part entière.