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Actualité sur le sujet : Code du travail

29/12/2010 : Les 100 ans du code du travail !

Le premier recueil de lois, décrets, et règlements a été publié il y a tout juste 100 ans : le 28 décembre 1910. Ce n'est qu'en 1922 que fut achevée la rédaction du premier code du travail.

Près de 10 000 articles composent l'actuel code du travail; ils se répartissent en huit parties et traitent des relations individuelles et collectives de travail.

Les grandes conquêtes sociales sont inscrites dans cette bible rouge : les congés payés, les 35 heures, …

Spécialiste de l'histoire sociale, l'universitaire Stéphane Sirot distingue deux grandes périodes: du 19e siècle jusqu'au début des années 1970, le code du travail retrace "plutôt un mouvement de renforcement des protections" des salariés, tandis que, "depuis une trentaine d'années", le droit du travail "n'est plus forcément synonyme de progrès". Il représente même, pour la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, une lourde contrainte pour les chefs d'entreprise.

Après deux refontes, en 1973 et en 2008, le code du travail ne reste pas moins un document difficile à lire, à interpréter et parfois même à mettre en oeuvre.


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