Compte épargne temps

Lorsque les droits inscrits au compte épargne temps atteignent 24 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (62136€ en 2006), les droits supérieurs à ce plafond sont liquidés.

Le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.

Une convention collective peut toutefois prévoir un dispositif différent. C'est à cette condition que le salarié peut épargner des droits dans son CET au-delà du plafond mentionné.

Décret du 29 décembre 2005