Congés payés et maternité

Les congés payés doivent être pris au cours d’une période distincte du congé maternité.
Lorsque la salariée reprend le travail après la date d’expiration de prise des congés payés (31 mai en principe), les congés non pris sont perdus.
Elle ne peut pas prétendre au report de ces congés payés, ni à leur paiement.

La Cour de cassation précise que lorsque l’employeur met la salariée dans l’impossibilité de prendre ses congés payés, et uniquement dans ce cas, celle-ci peut prétendre à une indemnité.

Cass. Soc. 2 juin 2004, n° 02-42405