18/02/2009 : Allocation d'accompagnement à la fin de vie
Les députés viennent d'adopter une proposition de loi créant une allocation d'accompagnement à la fin de vie. Ce type de rémunération existe déjà en Belgique, au Canada et à Paris, à l'initiative de la mairie.
Jusque-là, le congé de solidarité familiale dont pouvaient bénéficier les salariés afin d'accompagner un proche en fin de vie, et d'une durée de 3 mois renouvelables, n'était pas rémunéré.
La proposition de loi vise à accorder une allocation aux personnes ayant suspendu leur activité pour assister un de leurs proches en fin de vie.
Il faudra toutefois remplir deux conditions pour pouvoir prétendre à cette allocation:
accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable;
et être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le domicile du patient.
Le montant prévu de cette allocation est fixé à 49 € par jour, pendant une période maximale de 3 semaines. Le financement de cette aide est à la charge intégrale de l’Etat.
Par ailleurs, l'allocation cessera d'être versée le jour suivant le décès de la personne si elle meurt avant les 3 semaines, et ne pourra être attribuée qu'à un seul aidant par famille au titre d'un même patient.
Ce texte entrera en vigueur après l'accord des sénateurs.