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18/02/2009 : Allocation d'accompagnement à la fin de vie

Les députés viennent d'adopter une proposition de loi créant une allocation d'accompagnement à la fin de vie. Ce type de rémunération existe déjà en Belgique, au Canada et à Paris, à l'initiative de la mairie.

Jusque-là, le congé de solidarité familiale dont pouvaient bénéficier les salariés afin d'accompagner un proche en fin de vie, et d'une durée de 3 mois renouvelables, n'était pas rémunéré.

La proposition de loi vise à accorder une allocation aux personnes ayant suspendu leur activité pour assister un de leurs proches en fin de vie.

Il faudra toutefois remplir deux conditions pour pouvoir prétendre à cette allocation:

accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable;

et être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le domicile du patient.

Le montant prévu de cette allocation est fixé à 49 € par jour, pendant une période maximale de 3 semaines. Le financement de cette aide est à la charge intégrale de l’Etat.

Par ailleurs, l'allocation cessera d'être versée le jour suivant le décès de la personne si elle meurt avant les 3 semaines, et ne pourra être attribuée qu'à un seul aidant par famille au titre d'un même patient.

Ce texte entrera en vigueur après l'accord des sénateurs.










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