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Actualités Congés en 2010

Congés : 2010

30/09/2010 : Congés / Congé paternité : pas de report possible par l’employeur

Un congé paternité de 11 jours bénéficie à tous salarié dont l’enfant vient de naître, sans condition d’ancienneté...

09/08/2010 : Congés / Les congés payés en cas de pluralité d'employeurs

Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel...

06/08/2010 : Congés / Quand doivent-être payés les congés payés ?

La rémunération des congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés...

15/06/2010 : Congés / Une courte absence du salarié influe-t-elle sur la durée des congés payés ?

Seules certaines absences prévues par la loi permettent au salarié de continuer d'acquérir des congés payés...

02/06/2010 : Congés / Congés Payés et Préavis sont-ils superposables ?

Le délai de préavis est un délai préfixe, c'est à dire qu'il ne peut être ni interrompu, ni suspendu par aucun évènement...

27/05/2010 : Congés / report des congés payés pour le salarié en congé parental d'éducation : la CJCE fait pression !

Une récente décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes risque de venir bouscouler une nouvelle fois la jurisprudence française en matière de congés payés...

30/04/2010 : Congés / Le congé parental d'éducation : se mettre à jour au niveau européen d'ici 2012 !

La directive européenne du 8 mars 2010 relative au congé parental d'éducation prévoit certaines dispositions en la matière que les pays européens devront transposer au plus tard en mars 2012...

27/04/2010 : Congés / Le point sur la rémunération des jours fériés

Le mois de mai se profile avec son lot de jours fériés : samedi 1er mai, samedi 8 mai, jeudi 13 mai (Ascension) et lundi 24 mai (Pentecôte)...

16/04/2010 : Congés / Silence de l'employeur sur les dates de congés payés

En matière de congés payés, si le salarié peut proposer à l'employeur les dates auxquelles il souhaite partir, il revient en dernier lieu à l'employeur de décider des dates du salarié et d'organiser lui-même les départs en congés payés...

11/03/2010 : Congés / Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : entrée en vigueur de la loi !

La loi du 2 mars 2010 crée une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et assouplit le régime du congé de solidarité familiale...





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