Congés Payés et Préavis sont-ils superposables ?

Le délai de préavis est un délai préfixe, c'est à dire qu'il ne peut être ni interrompu, ni suspendu par aucun évènement.

Néanmoins, il existe deux exceptions à cette règle : les congés payés ainsi que l'arrêt pour accident du travail reportent la fin du préavis d'autant de jours, sauf accord des parties.

La prise des congés payés pendant le préavis obéit à des règles précises. Il convient de vérifier si les congés payés ont été fixés antérieurement à la rupture du contrat de travail ou non.

En effet, dès lors que les dates de congés payés étaient déjà programmées avant que le salarié ne rompt son contrat et tombent durant le préavis, ce dernier est en droit de les prendre. Il devra néanmoins repousser la date de fin du préavis d'autant de jours de congés payés pris.

Si les dates de congés payés n'étaient pas fixées antérieurement à la rupture, l'employeur ne peut imposer au salarié de les prendre. A défaut, le salarié pourra prétendre à une indemnité complémentaire devant le conseil des prud'hommes.