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Les congés payés en cas de pluralité d'employeurs

Actualité sur le sujet : Congés

09/08/2010 : Les congés payés en cas de pluralité d'employeurs

Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel. Le salarié à temps partiel présent pendant toute la période de référence d'acquisition des congés payés acquiert donc 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Cependant, le décompte des congés payés est différent pour les salariés à temps partiel. Il leur est déduit un jour de congés payés pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.

De plus, la loi prévoit que l'employeur qui fixe l'ordre et les départs des salariés en congés payés doit prendre en considération le fait que le salarié travaille chez un autre employeur afin de lui octroyer les mêmes semaines de congés payés dans la mesure du possible.

Ainsi, il ne s'agit pas là d'une obligation pour l'employeur, mais d'une considération à prendre de la part de ce dernier. L'employeur peut donc décider de fixer des semaines de congés différentes que l'autre employeur. Le salarié devra donc continuer de travailler chez un des employeurs pendant sa prise de congés payés chez l'autre.


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