Congé sans solde : autorisation d'absence obligatoire !

Très souvent, au cours de sa carrière, le salarié souhaite faire une pause, un break, sans savoir réellement ce qu'il souhaite entreprendre : voyager, découvrir un nouveau métier, s'occuper de ses enfants...

Pour ce faire, le salarié doit poser un congé sans solde auprès de son employeur.
Or ce type de congé n'est pas réglementé par la loi. Seuls une convention, un accord collectif, ou un usage pourraient prévoir des dispositions particulières.

Ainsi, tout relève en principe de la négociation entre le salarié et l'employeur. Ils conviendront ensemble des conditions de départ du salarié, de la durée du congé, du retour du salarié,...

Par ailleurs, il faut savoir que le congé sans solde présente quelques limites s'il est utilisé à des fins professionnelles :

-il ne pourra pas être mise en oeuvre par le salarié pour travailler chez un autre employeur si le salarié a une clause d'exclusivité dans son contrat de travail
-il ne pourra pas non plus être utilisé par le salarié chez un employeur concurrent si une clause de non-concurrence est insérée dans son contrat de travail
-même en dehors de toute clause de non concurrence, le salarié sera tenu de respecter son obligation de loyauté.

Toutes ces règles s'expliquent par le fait que le salarié reste lié à son employeur pendant toute la durée de son congé, et quelle que soit sa durée.

Le salarié qui prendrait un congé sans solde sans autorisation de l'employeur pourrait se voir sanctionner par un licenciement.