
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit 30 jours ouvrables sur une année complète
(article L 3141-3 du code du travail). Notons que le nombre de jours acquis sera porté au nombre entier immédiatement supérieur s'il n'est pas un nombre entier.
Mais ces règles sont-elles également applicables aux salariés travaillant à temps partiel ?
Lorsqu'un salarié travaille à temps partiel, sa durée du travail est inférieure à la durée légale (35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois), ou à la durée conventionnelle équivalente.
La loi pose le principe selon lequel ces salariés ont les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Autrement dit, ils doivent bénéficier d'une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. La durée de leur congé n'est donc pas réduite proportionnellement à leur durée du travail.
Ainsi, même si le salarié ne travaille que 2 jours par semaine, il lui sera décompté 5 ou 6 jours de congés payés (selon si l'employeur décompte les congés en jours ouvrés ou ouvrables), lorsqu'il prendra une semaine de vacances.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
L'actualité juridique du droit du travail, droit social: Les Juristes d'Infotravail vous font part des informations importantes en matière de congés: Maternité, paternité, parental, Congé payé ...