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Temps partiel ou temps plein : mêmes droits aux congés payés !

Actualité sur le sujet : Congés

11/02/2011 : Temps partiel ou temps plein : mêmes droits aux congés payés !

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit 30 jours ouvrables sur une année complète
(article L 3141-3 du code du travail). Notons que le nombre de jours acquis sera porté au nombre entier immédiatement supérieur s'il n'est pas un nombre entier.

Mais ces règles sont-elles également applicables aux salariés travaillant à temps partiel ?

Lorsqu'un salarié travaille à temps partiel, sa durée du travail est inférieure à  la durée légale (35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois), ou à la durée conventionnelle équivalente.

La loi pose le principe selon lequel ces salariés ont les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Autrement dit, ils doivent bénéficier d'une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. La durée de leur congé n'est donc pas réduite proportionnellement à leur durée du travail.

Ainsi, même si le salarié ne travaille que 2 jours par semaine, il lui sera décompté 5 ou 6 jours de congés payés (selon si l'employeur décompte les congés en jours ouvrés ou ouvrables), lorsqu'il prendra une semaine de vacances.


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