
Les députés socialistes ont déposé un projet de loi visant à allonger la durée des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, du conjoint ou d’un parent proche.
Actuellement, le Code du travail octroie au salarié 2 jours d’absence rémunérés en cas de décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, et un jour de congé exceptionnel pour le décès d’un parent (père ou mère), d’un frère ou d’une sœur ou d’un beau-parent.
La Commission des affaires sociales propose d’allonger le congé pour la mort d’un enfant à 5 jours, et à 3 jours pour le décès du conjoint/partenaire.
La députée socialiste Mme Delaunay propose 2 amendements à la proposition de loi, l’un portant à 10 jours le congé pour décès d’un enfant mineur ou à charge, et l’autre portant à 3 jours le congé pour le décès d’un parent (père ou mère).


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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