Flux rss 
Actualités Contrats de travail
Contrats de travail
01/02/2012 : Contrats de travail / Davantage d'apprentis dans les grandes entreprises !
Au cours de son intervention le 29 janvier dernier, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que la part légale obligatoire d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés passait de 4 à 5%; En outre, les sanctions seront doublées en cas de non respect de cette obligation...
19/01/2012 : Contrats de travail / Clause de dédit-formation et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Dans le cadre d'une clause de dédit formation, le salarié s'engage à rester un certain temps au service de son employeur, après avoir suivi une formation entièrement financée par l'entreprise, et à verser à son employeur, en cas de départ anticipé, une somme forfaitaire fixée à l'avance ou à rembourser les frais de formation...
09/01/2012 : Contrats de travail / Aide à l'embauche des jeunes en alternance
Un dispositif d'aide à l'embauche avait été mis en place pour faciliter l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation dans les PME, entre le 1er mars et le 31 décembre 2011...
15/11/2011 : Contrats de travail / Changement des horaires de travail d’un salarié : nouvelle approche restrictive des juges
En principe, la fixation des horaires de travail et leur modification relèvent du pouvoir de direction de l’employeur...
10/11/2011 : Contrats de travail / Indemnisation du salarié qui utilise son domicile à des fins professionnelles
L’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 encadre le télétravail...
07/11/2011 : Contrats de travail / Attention à la rédaction du contrat à temps partiel !
Le contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel doit être établi par écrit...
27/10/2011 : Contrats de travail / Essai professionnel et période d'essai
Afin de vérifier les compétences d'un candidat à un poste donné, l'employeur peut mettre en place un essai professionnel...
25/10/2011 : Contrats de travail / Lorsque la clause de non-concurrence est plus contraignante que la convention collective...
La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur, après la rupture de son contrat de travail...
14/10/2011 : Contrats de travail / Indemnité de précarité pour les CDD d'usage !
En principe, lorsqu'un contrat à durée déterminée arrive à son terme, le salarié perçoit une indemnité de précarité, appellée aussi indemnité de fin de contrat...
12/10/2011 : Contrats de travail / Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, c'est à dire qu'il rompt son contrat aux torts de l'employeur, la rupture prend immédiatement effet...
Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
