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Actualités Contrats de travail en 2004
Contrats de travail : 2004
22/12/2004 : Contrats de travail / Clause de mobilité
La cour de cassation, dans une décision du 1er décembre 2004, retient l'abus de l'employeur dans l'exécution d'une clause de mobilité...
01/12/2004 : Contrats de travail / CDD saisonnier
Dans une décision du 16 novembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu'un employeur peut conclure des CDD pour des emplois saisonniers et les reconduire d'une année sur l'autre...
19/11/2004 : Contrats de travail / Chèques emploi-service
Récemment, la Cour de cassation a rappelé les dispositions de la convention du particulier employeur sur l'utilisation du chèque emploi service...
20/10/2004 : Contrats de travail / Nouvelles précisions sur le contrat de professionnalisation
Une circulaire ministérielle vient de paraître sur le contrat de professionnalisation, nouveau contrat de formation qui vient remplacer le contrat de qualification, d'orientation et d'adaptation...
01/10/2004 : Contrats de travail / Requalification d'un CDD en CDI
Les juges ne peuvent pas eux-mêmes décider de requalifier un CDD en CDI du fait de l'imprécision du motif mentionné pour son recours...
22/09/2004 : Contrats de travail / Contrat de professionnalisation à partir du 1er octobre
Ce contrat a pour objet de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle...
16/07/2004 : Contrats de travail / Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif
Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail effectif lorsque les salariés ont l'obligation de passer par l'entreprise pour aller sur le chantier...
Archives des actualités : Contrats de travail
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