
Ce contrat a pour objet de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il vient remplacer les contrats de qualification (jeune ou adulte), d’orientation et d’adaptation existants et s’accompagne d’une exonération de cotisations sociales.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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