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Actualités Contrats de travail en Decembre 2004
Contrats de travail : Decembre 2004
22/12/2004 : Contrats de travail / Clause de mobilité
La cour de cassation, dans une décision du 1er décembre 2004, retient l'abus de l'employeur dans l'exécution d'une clause de mobilité...
01/12/2004 : Contrats de travail / CDD saisonnier
Dans une décision du 16 novembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu'un employeur peut conclure des CDD pour des emplois saisonniers et les reconduire d'une année sur l'autre...
Archives des actualités : Contrats de travail
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