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Actualité sur le sujet : Contrats de travail

13/12/2005 : Contrat de transition professionnelle

Le Premier Ministre a annoncé l’expérimentation d’un « contrat de transition professionnelle » (CTP). Il s’adresse aux salariés victimes d’un licenciement pour motif économique, dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Ces derniers signeront avec une structure publique un contrat, leur assurant une formation puis l’exercice de leur activité professionnelle pour des organismes publics ou des entreprises privées. Pendant cette période, le demandeur d’emploi percevra une rémunération égale à 90 % de son ancien salaire.

Le CTP sera expérimenté en 2006 dans 6 bassins d’emploi à Saint-Dié (Vosges), Vitré (Ille-et-Vilaine), Morlaix (Finistère), Valenciennes (Nord), Toulon (Var) et Charleville-Mézières (Ardennes), en accord avec les partenaires sociaux.

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