Actualités Contrats de travail en 2008

Le Président français Nicolas Sarkozy a annoncé début décembre que les entreprises de moins de 10 salariés seraient exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches de salariés réalisées en 2009 à condition que le salaire versé ne soit pas supérieur à 1,6 fois le SMIC, soit 2113,67 € bruts par mois, sur la base 35 heures...

Afin de renforcer la lutte contre l’exclusion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et d’uniformiser les dispositifs facilitant leur retour à l’emploi, un contrat unique d’insertion sera créé à l’horizon 2010...

Le CDD à objet défini a été créé par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin dernier à titre expérimental pendant une période de 5 ans à compter de la publication de la présente loi...

  La loi limite les cas de recours au CDD...

Dès le 1er avril 2009, les petites entreprises employant au plus 9 salariés pourront se prévaloir du Titre Emploi-Service Entreprise...

Auparavant essentiellement régie par les conventions collectives, la période d'essai est aujourd'hui encadrée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008...

Le « contrat nouvelles embauches » (CNE) avait été introduit par l'ordonnance du 2 août 2005...

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 instaure un nouveau CDD dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini...

Après 4 mois de négociations, les syndicats (à l'exception de la CGT) et le patronat sont parvenus à un accord qui entend concilier la sécurité dans l'emploi recherchée par les salariés et la flexibilité tant convoitée par les entreprises...

Le patronat et les syndicats négocient, en principe jusqu'à aujourd'hui, la rénovation du contrat de travail...