Flux rss

Actualité sur le sujet : Contrats de travail

10/01/2008 : Négociations sur le marché du travail

Le patronat et les syndicats négocient, en principe jusqu'à aujourd'hui, la rénovation du contrat de travail.

Les uns et les autres doivent notamment trouver un accord sur la durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée.

Le patronat souhaite que la période d'essai soit étendue jusqu'à 3 mois renouvelables une fois pour les non cadres et à 6 mois renouvelables une fois pour les cadres. Le renouvellement serait soumis à un accord de branche ou d'entreprise.

Par ailleurs, il est proposé un nouveau type de contrat : le "CDI à objet précis et temporaire" pour une durée d'au moins 18 mois. Il serait conclu pour un projet particulier. Son recours devrait être conditionné à un accord de branche.

Il est également question d'un meilleur encadrement des départs négociés actuels qui prennent place à côté des démissions et licenciements. Le salarié serait amené à percevoir une indemnité au moins égale à celle de licenciement et celui-ci pourrait bénéficier de l'allocation chômage, ce qui n'est pas nécessairement le cas à l'heure actuelle.

En cas d'échec des propositions, un projet de loi pourrait être déposé par le Gouvernement.






> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective