Actualité sur le sujet : Contrats de travail

17/07/2008 : Période d'essai: une nouvelle réglementation

Auparavant essentiellement régie par les conventions collectives, la période d'essai est aujourd'hui encadrée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.

L'existence de cette période d'essai ainsi que son renouvellement doivent être expressément prévus au contrat de travail.
Sa durée est désormais réglementée par la loi. Elle dépend de la catégorie professionnelle du salarié.
De plus, la durée du stage effectué par le salarié, dans la même entreprise et précédant son embauche peut, sous certaines conditions, être déduite de la durée de la période d'essai.

La loi du 25 juin 2008 précise également qu'un délai de prévenance devra désormais être respecté par la partie qui rompt la période d'essai. La durée de ce délai varie en fonction de la durée de présence dans l'entreprise du salarié et de la partie qui rompt la période d'essai.











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