Un nouveau cas de CDD d'usage

La loi limite les cas de recours au CDD. Il est en effet interdit de pourvoir un emploi permanent de l’entreprise par un salarié sous CDD. Les cas de recours autorisés sont notamment :

-le remplacement d'un salarié en cas d'absence,

-l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,

-l'emploi à caractère saisonnier,

-ou l'emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (hôtellerie, restauration, enseignement, audiovisuel,...)....

Le décret du 17 octobre 2008 vient compléter la liste des secteurs d'activité dans lesquels les CDD peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Désormais, il est possible de conclure un CDD pour des activités de montage et de démontage d'installations foraines.