Exonération de charges patronales pour les TPE en 2009

Le Président français Nicolas Sarkozy a annoncé début décembre que les entreprises de moins de 10 salariés seraient exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches de salariés réalisées en 2009 à condition que le salaire versé ne soit pas supérieur à 1,6 fois le SMIC, soit 2113,67 € bruts par mois, sur la base 35 heures.

Si aucun accord n'a été trouvé avec les partenaires sociaux avant le 31 décembre 2008, le Gouvernement travaillera sur un projet de loi début 2009 afin de mettre en place cette mesure.