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Actualités Contrats de travail en Mai 2009
Contrats de travail : Mai 2009
29/05/2009 : Contrats de travail / Apprenti handicapé : suppression de la limite d'âge
La loi impose aux employeurs occupant au moins 20 salariés, l'embauche de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total (à défaut, ils doivent verser une contribution tous les ans au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)...
25/05/2009 : Contrats de travail / jobs d'été : règles à respecter !
L'employeur qui recrute des jeunes pour des jobs d'été doit recourir au contrat à durée déterminée...
19/05/2009 : Contrats de travail / Preuve de la violation de la clause de non concurrence
La clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail du salarié l'empêche, après le rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son employeur...
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