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Actualité sur le sujet : Contrats de travail

25/05/2009 : jobs d'été : règles à respecter !


L'employeur qui recrute des jeunes pour des jobs d'été doit recourir au contrat à durée déterminée. Des dispositions spécifiques concernent les mineurs de moins de 16 ans embauchés pendant les périodes de vacances scolaires, leur embauche étant notamment soumise à l'accord de l'Administration.

Les formalités d'embauche des jeunes sont identiques à celles requises pour tout contrat. Ainsi, l'employeur devra notamment effectuer la déclaration d'embauche, organiser la visite médicale, remettre au salarié les documents exigés...

S'agissant des conditions de travail, des règles particulières doivent être observées pour les jeunes de moins de 18 ans en ce qui concerne la durée et répartition du travail, les temps de pause, les jours fériés et l'exposition à des postes représentant des risques pour la santé et sécurité du mineur.

Enfin, l'employeur est tenu de verser au jeune une contrepartie financière en échange de la prestation de travail fournie par ce dernier dont le montant est au minimum celui du SMIC. La rémunération du mineur est quant à elle calculée sur la base du SMIC avec un abattement variant selon l'âge du mineur.


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