L’employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail ?

En principe, le lieu de travail n’est pas un élément essentiel du contrat : il n’est mentionné qu’à titre indicatif. Toutefois, selon une jurisprudence constante, l’employeur ne peut imposer au salarié un changement de lieu de travail que si le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique que le précédent ou est couvert par une clause de mobilité.

La Cour de Cassation semble nuancer ce principe lorsque l’affectation du salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause de mobilité est temporaire, motivée par l'intérêt de l'entreprise, et justifiée par des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les juges considèrent que le changement de lieu de travail peut ne pas constituer une modification du contrat, et ainsi s’imposer au salarié.

Attention : l’employeur doit néanmoins veiller à ce que le salarié soit informé suffisamment à l’avance de cette affectation temporaire et de sa durée prévisible. S’il est prévenu au dernier moment, le salarié est en droit de refuser.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation 3/02/2010, n°08-41412.