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Actualités Contrats de travail en Juin 2010
Contrats de travail : Juin 2010
30/06/2010 : Contrats de travail / L’indemnité de non-concurrence est due quel que soit le motif de rupture du contrat de travail
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration du contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles susceptibles de concurrencer l’ancien employeur...
08/06/2010 : Contrats de travail / Prise d’acte de la rupture et préavis : pas d’incompatibilité pour la Cour de Cassation !
Lorsque le salarié reproche à l’employeur des manquements graves à ses obligations, il peut prendre acte de la rupture...
Archives des actualités : Contrats de travail
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