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Actualités Contrats de travail en 2011
Contrats de travail : 2011
15/11/2011 : Contrats de travail / Changement des horaires de travail d’un salarié : nouvelle approche restrictive des juges
En principe, la fixation des horaires de travail et leur modification relèvent du pouvoir de direction de l’employeur...
10/11/2011 : Contrats de travail / Indemnisation du salarié qui utilise son domicile à des fins professionnelles
L’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 encadre le télétravail...
07/11/2011 : Contrats de travail / Attention à la rédaction du contrat à temps partiel !
Le contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel doit être établi par écrit...
27/10/2011 : Contrats de travail / Essai professionnel et période d'essai
Afin de vérifier les compétences d'un candidat à un poste donné, l'employeur peut mettre en place un essai professionnel...
25/10/2011 : Contrats de travail / Lorsque la clause de non-concurrence est plus contraignante que la convention collective...
La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur, après la rupture de son contrat de travail...
14/10/2011 : Contrats de travail / Indemnité de précarité pour les CDD d'usage !
En principe, lorsqu'un contrat à durée déterminée arrive à son terme, le salarié perçoit une indemnité de précarité, appellée aussi indemnité de fin de contrat...
12/10/2011 : Contrats de travail / Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, c'est à dire qu'il rompt son contrat aux torts de l'employeur, la rupture prend immédiatement effet...
29/09/2011 : Contrats de travail / Taxe d'apprentissage supplémentaire : modification du seuil et du taux !
Lorsqu'ils n'avaient pas accueilli au cours de l'année, au moins 3% de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, ou de jeunes en volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), les employeurs de 250 salariés et plus étaient redevables d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage...
06/09/2011 : Contrats de travail / Contrats aidés supplémentaires
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le financement de 20 000 contrats aidés supplémentaires d'ici la fin de l'année 2011...
22/07/2011 : Contrats de travail / La période d'essai : connaître sa durée exacte !
Lors de la conclusion d'un contrat de travail, une période d’essai peut être prévue...
04/07/2011 : Contrats de travail / Renouvellement du contrat de professionnalisation CDD
Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour objet de permettre au salarié l’acquisition d’une qualification professionnelle, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle...
23/06/2011 : Contrats de travail / Contrat de travail intermittent : vigilance !
Les juges de la Cour de Cassation réaffirme, dans un arrêt récent, la règle posée par l'article L 3123-31 du code du travail selon laquelle un contrat de travail intermittent peut être conclu dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit...
24/05/2011 : Contrats de travail / Qu'advient-il du DIF lors d'une prise d'acte de la rupture ?
Le droit au DIF dont bénéficie le salarié peut s'exercer à sa demande pendant la durée de son préavis...
23/05/2011 : Contrats de travail / Nouvelle procédure de dépôt des contrats de professionnalisation
Un décret du 17 mai 2011, paru au Journal Officiel du 19 mai, modifie la procédure d’enregistrement du contrat de professionnalisation...
18/04/2011 : Contrats de travail / Titulaires de CAE : mêmes droits que les autres !
Un nouveau contrat, le « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010...
07/04/2011 : Contrats de travail / Rupture de l’essai d’un salarié protégé : accord obligatoire de l’inspecteur du travail !
La période d’essai permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles de ce dernier...
24/01/2011 : Contrats de travail / Prise d’acte : le salarié victime d’un accident de travail déchargé de prouver les faits reprochés à l’employeur
Lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas respecter ses obligations de façon grave, il peut prendre acte de la rupture du contrat de travail...
Archives des actualités : Contrats de travail
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