Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, c'est à dire qu'il rompt son contrat aux torts de l'employeur, la rupture prend immédiatement effet.

Ainsi, l'ancienneté du salarié à prendre en compte dans le calcul de ses indemnités de rupture doit être calculée jusqu'à la date de prise d'acte. En principe, le salarié n'exécute aucun préavis. Rien n'empêche toutefois le salarié d'accomplir spontanément son préavis, sans que cela ait une incidence sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de sa prise d'acte. Dans cette hypothèse, la date de rupture est reportée à la fin du préavis.

Quoiqu'il en soit, lorsque les faits invoqués par le salarié à l'encontre de son employeur justifient la prise d'acte, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, le salarié peut prétendre, outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnité de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, et à l'indemnité de licenciement calculée sur la base de l'ancienneté acquise jusqu'au jour de la prise d'acte.