Actualités Conventions collectives
Conventions collectives
19/05/2010 : Conventions collectives / Versement d'une prime « TVA » aux salariés rattachés à la convention collective « Hôtels-cafés-restaurant » !
Par un arrêté du 19 février 2010, toutes les entreprises du secteur « Hôtels-cafés-restaurants » sont redevables au salariés d'une nouvelle prime liée à la réduction de la TVA à 5,5% et dont le premier versement interviendra à l'échéance de la paie du 1er juillet 2010...
23/04/2010 : Conventions collectives / Transfert d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de Cassation a récemment rappelé, dans un arrêt du 10 février 2010, les règles applicables en cas de concours de conventions collectives suite à un changement d’employeur (vente, fusion,…)...
18/06/2008 : Conventions collectives / Quelle convention collective est applicable au salarié ?
Il arrive souvent que le salarié se demande de quelle convention collective il dépend...
11/01/2006 : Conventions collectives / Chèque emploi service
Le recours au Chèque emploi service ne dispense pas de l'application du droit du travail et du respect de la Convention collective des salariés du particulier employeur (n° 3180)...
10/11/2005 : Conventions collectives / réévaluation des salaires minimum
Des négociations salariales (réévaluation des salaires) ont été signées dans les secteurs suivants :- fleuristes,- libraires,- vente à distance,- coiffure,- industrie textile,- brosserie,- assurance-courtage...
24/10/2005 : Conventions collectives / Convention collective de la coiffure
Un arrêté du 12 octobre 2005 étend la Convention collective nationale de la coiffure conclue le 18 mars 2005...
29/06/2005 : Conventions collectives / Conclusion de la commission nationale de la négociation collective
Au cours des deux derniers mois, trois réunions de travail ont été organisées sous l’égide de la Direction des Relations du Travail du ministère...
14/06/2005 : Conventions collectives / Nouvelle convention collective de la coiffure
Une nouvelle convention collective de la coiffure remplace depuis le 26 avril 2005 l’ancienne convention...
07/06/2005 : Conventions collectives / Travaux publics ETAM et ouvriers (Rhône Alpes)
Les indemnités de petits déplacements sont revalorisées pour le secteur Travaux publics ETAM et ouvriers (Rhône Alpes) au 1er avril 2005...
01/06/2005 : Conventions collectives / Salaires minima bâtiment (Bretagne)
Les salaires minima des ETAM et ouvriers sont réévalués au 1er avril 2005...
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