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Actualités Conventions collectives
Conventions collectives
18/04/2012 : Conventions collectives / L'accord collectif prime sur l'usage...
Un usage et un accord collectif peuvent avoir le même objet, c'est à dire prévoir les mêmes dispositions envers le salarié...
04/11/2011 : Conventions collectives / Accord par référendum
Valider un accord par référendum est l'une des modalités particulières de validation d'un accord...
09/05/2011 : Conventions collectives / Les accords de branche conclus avant le 7 mai 2004 restent impératifs !
Le principe veut qu'en vertu de la hiérarchie des normes, un accord d'entreprise ne peut contenir des dispositions moins favorables qu'un accord de branche...
19/05/2010 : Conventions collectives / Versement d'une prime « TVA » aux salariés rattachés à la convention collective « Hôtels-cafés-restaurant » !
Par un arrêté du 19 février 2010, toutes les entreprises du secteur « Hôtels-cafés-restaurants » sont redevables au salariés d'une nouvelle prime liée à la réduction de la TVA à 5,5% et dont le premier versement interviendra à l'échéance de la paie du 1er juillet 2010...
23/04/2010 : Conventions collectives / Transfert d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de Cassation a récemment rappelé, dans un arrêt du 10 février 2010, les règles applicables en cas de concours de conventions collectives suite à un changement d’employeur (vente, fusion,…)...
18/06/2008 : Conventions collectives / Quelle convention collective est applicable au salarié ?
Il arrive souvent que le salarié se demande de quelle convention collective il dépend...
11/01/2006 : Conventions collectives / Chèque emploi service
Le recours au Chèque emploi service ne dispense pas de l'application du droit du travail et du respect de la Convention collective des salariés du particulier employeur (n° 3180)...
10/11/2005 : Conventions collectives / réévaluation des salaires minimum
Des négociations salariales (réévaluation des salaires) ont été signées dans les secteurs suivants :- fleuristes,- libraires,- vente à distance,- coiffure,- industrie textile,- brosserie,- assurance-courtage...
24/10/2005 : Conventions collectives / Convention collective de la coiffure
Un arrêté du 12 octobre 2005 étend la Convention collective nationale de la coiffure conclue le 18 mars 2005...
29/06/2005 : Conventions collectives / Conclusion de la commission nationale de la négociation collective
Au cours des deux derniers mois, trois réunions de travail ont été organisées sous l’égide de la Direction des Relations du Travail du ministère...
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