Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur en cours d'extension La nouvelle convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur du 1er juillet 2004 a fait l'objet d'un avis d'extension publié au Journal officiel du 31 juillet 2004...
plusieurs syndicats de salariés (CFDT,CFTC,FNCR et CGC) et deux fédérations patronales du Transport (UFT, Unostra) ont annoncé jeudi 22 juillet, la signature d'un accord élargissant le champ d'application de la convention collective nationale (CC) des Transports routiers aux métiers et aux 240...
Les partenaires sociaux du secteur des autoroutes concédées et des ouvrages routiers à péage ont défini le champ d'application professionnel et territorial d'une future convention collective nationale...
L'absence d'information sur la convention collective applicable, cause nécessairement un préjudice au salarié...