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Information du salarié sur la convention applicable
Actualité sur le sujet : Conventions collectives
16/07/2004 : Information du salarié sur la convention applicable
L'absence d'information sur la convention collective applicable, cause nécessairement un préjudice au salarié.
(Cass. soc., 19 mai 2004, n° 02-44.671, Theriez c/ Poirier)
(Cass. soc., 19 mai 2004, n° 02-44.671, Theriez c/ Poirier)
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