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Actualités Conventions collectives en 2010
Conventions collectives : 2010
19/05/2010 : Conventions collectives / Versement d'une prime « TVA » aux salariés rattachés à la convention collective « Hôtels-cafés-restaurant » !
Par un arrêté du 19 février 2010, toutes les entreprises du secteur « Hôtels-cafés-restaurants » sont redevables au salariés d'une nouvelle prime liée à la réduction de la TVA à 5,5% et dont le premier versement interviendra à l'échéance de la paie du 1er juillet 2010...
23/04/2010 : Conventions collectives / Transfert d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de Cassation a récemment rappelé, dans un arrêt du 10 février 2010, les règles applicables en cas de concours de conventions collectives suite à un changement d’employeur (vente, fusion,…)...
Archives des actualités : Conventions collectives
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