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Actualités Démission en 2004
Démission : 2004
15/12/2004 : Démission / Démission et transaction
Dans une décision du 1er décembre, la cour de cassation admet la validité d'une transaction conclue le jour même de la remise de la démission par un salarié...
28/09/2004 : Démission / Démission du salarié
La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée par un arrêt du 13 juillet 2004 sur la situation d'un salarié qui "prend acte" de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur...
Archives des actualités : Démission
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