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Actualités Démission en Septembre 2004
Démission : Septembre 2004
28/09/2004 : Démission / Démission du salarié
La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée par un arrêt du 13 juillet 2004 sur la situation d'un salarié qui "prend acte" de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur...
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