Démission du salarié

La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée par un arrêt du 13 juillet 2004 sur la situation d'un salarié qui "prend acte" de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur.

Elle rappelle que cette rupture devra être considérée comme une démission si le salarié ne parvient pas à prouver une faute commise par son employeur à son égard...