Actualités Départ négocié
Départ négocié
25/02/2010 : Départ négocié / Rupture conventionnelle pendant la suspension du contrat de travail
Forme réglementée de départ négocié, la rupture conventionnelle a remporté un vif succès depuis sa création en juin 2008...
11/01/2010 : Départ négocié / Indemnité de rupture conventionnelle
A la lecture de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, seule l’indemnité légale de licenciement est obligatoire en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail...
24/06/2008 : Départ négocié / Réforme sur les départs négociés
La loi portant modernisation du marché du travail, adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 devrait entrer en application prochainement...
15/12/2004 : Départ négocié / Harcèlement et départ négocié
Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence...
15/12/2004 : Départ négocié / Démission et transaction
Dans une décision du 1er décembre, la cour de cassation admet la validité d'une transaction conclue le jour même de la remise de la démission par un salarié...
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